Article 1 · Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la location de photobooth proposée par Matthieu Harnois, entrepreneur individuel, SIRET 821 884 053 00025, aux particuliers et professionnels (ci-après « le client ») pour leurs événements à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône. Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 · Prestations et tarifs
Les formules, leur contenu et leurs tarifs sont détaillés sur les pages Particuliers et Entreprises du site. Les tarifs sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Toutes les formules incluent 4 heures de prestation, la livraison, l'installation et la récupération du matériel, ainsi que les tirages illimités.
Article 3 · Réservation et acompte
La réservation d'une date est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant de la formule choisie, réglé en ligne via Stripe au moment de l'envoi de la demande de réservation. Le solde restant (reste de la formule et options éventuelles) est réglé au plus tard le jour de l'événement.
Une date n'est considérée comme réservée qu'après paiement effectif de l'acompte. Une demande envoyée sans paiement de l'acompte ne vaut pas réservation ferme.
Article 4 · Annulation et remboursement
L'acompte n'est pas remboursable, sauf dans les cas suivants :
- Annulation à plus de 30 jours avant la date de l'événement : l'acompte est remboursé à hauteur de 50 %.
- Client ayant souscrit l'Option Flexibilité (+49 €) : l'acompte est intégralement remboursé en cas d'annulation jusqu'à 7 jours avant l'événement.
Pour toute réservation effectuée moins de 7 jours avant l'événement, le paiement intégral de la formule est demandé dès la réservation.
Article 5 · Caution et options
Une empreinte bancaire de 500 € est demandée à la remise du matériel, non encaissée. Elle n'est prélevée, en tout ou partie, qu'en cas de dommage constaté sur le matériel lors de sa récupération, dans la limite du coût réel de réparation ou de remplacement. Elle est restituée intégralement si le matériel est rendu en bon état.
L'Option Sérénité (+39 €, offerte en formule Excellence) remplace cette empreinte bancaire : aucune caution n'est bloquée, et les dommages accidentels courants sont couverts (le vol et la négligence grave restent à la charge du client).
Article 6 · Exécution de la prestation
Le prestataire installe, anime (selon la formule) et récupère le matériel aux horaires convenus avec le client lors de la réservation. Le client s'engage à fournir un accès et un espace adaptés à l'installation du photobooth (prise électrique à proximité, espace au sol suffisant, accès au lieu aux horaires convenus).
En cas de dépassement de la durée prévue, une option +2h (+99 €) peut être souscrite, sous réserve de disponibilité du prestataire, à régler avec le solde.
Article 7 · Livraison des photos
Les invités repartent le soir même avec leurs tirages papier imprimés sur place et peuvent récupérer leurs photos numériques par AirDrop depuis la borne. L'ensemble des photos retouchées est ensuite mis à disposition du client dans une galerie en ligne privée après l'événement.
Article 8 · Responsabilité
Le prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un cas de force majeure, d'une mauvaise utilisation du matériel par des tiers non encadrés, ou de conditions d'accueil ne correspondant pas à celles convenues lors de la réservation. Le prestataire souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
Article 9 · Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de prestation de services d'activités de loisirs devant être fournis à une date ou une période déterminée, ce qui est le cas de la location de photobooth pour un événement. En conséquence, aucun droit de rétractation n'est applicable après confirmation de la réservation.
Article 10 · Réclamations et litiges
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le prestataire à contact@matthieuharnois.com. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.